débrousaillage

Photo: Foret non débroussailler

   

Le débroussaillement de votre terrain est obligatoire pour aider à la lutte contre les incendies!!
Alpha Beta au vrai jardin méditerrannéen vous informe que l'article L322.3 du Code Forestier rend obligatoire le débroussaillement dans les zones éxposées aux risques incendies des forets, le propriétaire doit assurer le débroussaillement et son entretien.Soit aux abords des constructions sur une profondeur de 50m et de 10m de part et
d'autre des voies privées y donnant accès ;
soit sur la totalité du terrain s'il est situé en zone urbaine, dans le périmètre d'une ZAC ou d'un lotissement, et ce même s'il ne comporte pas de constructions.

Attention, dans certaines communes ayant mis en place un Plan de Prévention des Risques, la profondeur de 50m peut être portée à 100 voire 200m. Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou de

la Préfecture.

P

ar débroussaillement, on entend :

**la destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse au ras du sol
**l'élagage des arbres conservés jusqu'à une hauteur minimale de

2 m

.
**l'enlévement des arbres morts
**l'enlévement des arbres en densité excessive (distance minimale

2 m

.)
**l'enlévement des arbres et des branches situés à moins de

3 m

d'un mur ou surplombant le toit d'une construction
**l'élimination des troncs, branches et broussailles par broyage, évacuation ou brûlage


Pour plus d'informations nous mettons à votre disposition le site suivant :

1/ PREFECTURE DE L'HERAULT


2/ DEBROUSSAILLAGE POUR LES PROPRIETAIRES